Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Condition Générale : • Le client devra payer le voiturier pour tout retard dépassant 30 minutes concernant l’heure de remise de sa voiture. Le tarif pour ce retard 10€ (paiement sur place). • Un supplément de 10€ de 4h :00 à 07 :00 h et de 21 :00 à 00 :00 et pour le les jours fériés (paiement sur place). • Charge de véhicule électrique 50€ (paiement sur place). • Lavage de véhicule intérieur et extérieur 60 € (paiement sur place). • Nous acceptons les voitures, moins de 1,70m de hauteur. Nous prenons un supplément de 50€ sur les Traffic, Master, pickup etc… (paiement sur place). • Un supplément de 25 € est appliqué pour les utilitaires (Berlingo, Jumpy, etc.). (Paiement sur place). •Les clients doivent payer un supplément de 40€ pour chaque journée supplémentaire. • NB : Merci de bien vouloir nous informer de votre arrivée au moins 20 minutes à l’avance.